Monsieur le Président

Vous avez souhaité attirer mon attention sur les préoccupations de votre association représentative des rapatriés d'Afrique du Nord. C'est donc avec la plus grande attention que j'en ai pris connaissance et je vous en remercie de m'en avoir fait part. Je sais les déchirements qui ont accompagné votre retour en France métropolitaine et celui de vos familles, en ce début es années soixante. Certains ont tout perdu y compris leurs racines.

Nombre de rapatriés ont réussi à surmonter les contraintes de la réinstallation. Mais nous ne devons pas oublier que vous êtes les descendants de celles et ceux qui, dès le début du 19ème siècle ont contribué à l'essor économique de l'Afrique du Nord. La France leur avait demandé d'assurer son rayonnement par delà les mers. Sa grandeur, notre pays le doit aussi à ces femmes et à ces hommes, témoins et acteurs d'une œuvre civilisation sans précédent dans notre histoire.

Les gouvernements de droite ont multiplié par 10 le budget consacré aux rapatriés qui est passé de 14 millions d'euros en 2002 à plus de 176 millions d'euros en 2006. Alors que la Gauche n'a eu de cesse entre 1997 et 2002 de réduire les crédits d'intervention en faveur des rapatriés (par exemple, 33 % en 2002).

La loi du 23 février 2005 a été un progrès. L'allocation de reconnaissance pour les harkis, les anciens supplétifs et leurs veuves était une meure de justice et d'équité. Elle bénéficie aujourd'hui à près de 12 000 personnes. De même les remboursements de sommes prélevées au titre de l'article 46 de la loi de 170 étaient attendus depuis longtemps. La réouverture du fonds de retraite complémentaire Groupama, la prolongation du plan harki, l'accélération du règlement des dossiers de désendettement et la protection de la résidence principale des rapatriés réinstallés, les mesures prises pour l'insertion sociale et professionnelle des enfants de harkis, la liste des progrès est longue.

Il était également légitime que soit instituée la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre. Il était légitime et juste que soit enfin dédiée une journée nationale aux "Morts pour la France" en Afrique du Nord, le 5 décembre, que cette journée soit aussi celle des victimes civiles et des familles de disparus. Pour autant, cette question n'est pas réglée. Il n'est pas concevable que sur un sujet aussi important, il n'y ait pas eu à ce jour un consensus national. Certes, la Nation reconnaît enfin les femmes et les hommes qui ont participé à l'œuvre de la France dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Certes, la Nation reconnaît enfin la souffrance et les sacrifices endurés par tous les rappariés.

Cependant les rapatriés ont encore le sentiment que leur histoire est lourde de suspicion, qu'elle est encore enfouie, voire bafouée. La politique de réparation ne peut être celle d'expiation permanente, une expiation par la repentance qui aboutit à la division. Il faut regarder l'avenir en rendant justice à toutes les parties, à tous les rapatriés. Je ne suis pas favorable aux excès de la repentance : la France est une Nation qui revendique son identité, qui assure son histoire. On ne construit rien en demandant aux enfants d'expier les fautes de leurs pères, des fautes qu'ils n'ont pas commises. Au peuple de l'ancien empire français, nous devons offrir non l'expiation mais la fraternité. Nous ne pouvons pas tourner le dos à la Méditerranée, rien ne doit être oublié et il appartient à tous, des deux côtés de la Méditerranée, de travailler à notre avenir dans une relation apaisée, d'égalité et de fraternité.

Il est temps que le mémorial pour la France Outre-mer à Marseille voie le jour. Le Mémorial devra être inauguré en 2009 et les associations de rapatriés ont vocation à participer au comité de pilotage. Notre passé outre-mer fait partie du patrimoine culturel des Français. Ce patrimoine doit être transmis dans son intégralité aux futures générations, aussi longtemps que la mémoire pourra se transmettre. Les chercheurs et les éducateurs devront pouvoir accéder aux outils d'un savoir objectif, absent de toute passion. Ils doivent disposer des moyens d'y accéder par les voies les plus adaptées. Si les verrous de la mémoire sont ainsi levés, les bénéficiaires en seront prioritairement les jeunes. De même, l'Etat prendra toute sa part à la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette structure doit, en effet, être le lieu dans lequel les historiens pourront travailler avec objectivité sur cette période et confronter leur travail avec la mémoire des témoins et victimes de ce drame. Il faut notamment confier à un comité de sages la mission d'enquêter sur les disparus. La douleur est encore forte, mais les familles ont droit à ce que soit établie une liste officielle des disparus et que leurs noms puissent être reconnus sur des monuments publics.

Si je suis élu, je souhaite ouvrir une souscription nationale pour que soit érigé en France, en un lieu à déterminer, un monument national qui regroupera les noms de tous ceux venus d'Outre-mer, quelles que soient leurs origines, leur religion, leur provenance, qui ont participé derrière le drapeau français à la construction de notre pays, à sa défense et/ou à sa libération. Enfin, je proposerai également que la participation de l'Etat au fond de concours pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie soit doublée.

Mais aussi importantes soient-elles, les actions de reconnaissance et les mesures dans le domaine de la mémoire ne sont pas suffisantes. La loi du 23 février 2005 a permis le remboursement des prélèvements effectués sur les biens indemnisés et a permis de réparer ainsi une injustice liée à la superpositions des précédentes lois. Cependant le dossier n'est pas définitivement clos. Sur l'indemnisation, je ne veux pas promettre des mesures non finançables ou irréalistes.

Je connais les débats concernant les taux d'indemnisation constatés. Je souhaite une clarification. Je demanderai à une autorité indépendante d'établir une hiérarchisation des revendications, tout en distinguant les revendications de fond, des critiques émises concernant le règlement de l'indemnisation -indemnisation des ayants droits français d'étrangers, indemnisation des personnes morales, indemnisation des biens vendus à vil prix, la forclusion, le plafonnement de l'indemnisation, l'absence d'indexation, etc - Cette autorité devra remettre son rapport avant la fin de l'année 2007, et je demanderai au gouvernement de prendre en 2008 les mesures juridiques et financières et rendre les arbitrages qui s'imposent. Sans attendre, je demanderai la levée de la forclusion, fixée à mai 2007 pour le dépôt des demandes de remboursement. En effet tous les bénéficiaires de cette mesure n'ont pu se faire connaître, et il n'est que justice qu'ils puissent se voir rembourser des prélèvements qui ont été effectuées sur leur patrimoine.

L'action en faveur du désendettement des rapatriés réinstallés s'est poursuivie jusqu'à nos jours sous l'impulsion des gouvernements de droite. Pour les rapatriés, ou les enfants mineurs au moment du rapatriement qui n'ont pu bénéficier du dernier dispositif de désendettement (la CNAIR), je donnerai des instructions et des moyens aux préfets pour qu'ils puissent intervenir en faveur de la sauvegarde de leur toit familial, une priorité confirmée par le décret du 24 mars que j'ai signé. Je souhaite que nous puissions aller au bout de cette logique et étudier la possibilité d'annulation de dette pour les personnes les plus démunies et qui ont contracté de petites dettes. Sachez que j'ai demandé au Premier ministre de suspendre l'examen des dossiers en cours à la CNAIR afin d'éviter que leur examen ne soit précipité dans le contexte actuel des élections. Toutes ces mesures témoigneront de ma volonté de prendre des initiatives rapides en faveur des rapatriés. En l'espèce, ma volonté est qu'en 2012 au plus tard, date du 50ème Anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie et fin de la prochaine législature, toutes les questions relatives à la guerre d'Algérie qui n'auraient, à ce jour, pu aboutir, soient enfin réglées de manière satisfaisante pour l'ensemble de nos compatriotes rapatriés.

En attendant, il faudra renforcer les moyens interministériels rattachés au Premier ministre afin de concrétiser cet effort de solidarité nationale.

Je vous invite à débattre de ces orientations à l'occasion d'une réunion que j'organise avec Christian Estrosi et les parlementaires chargés de ce dossier, au siège de campagne le 14 avril à 15 heures, je serai heureux de vous accueillir et vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.